Le droit à l'oubli et la persistance de l'information

I ) Introduction

Persistance de l'information

Depuis un certain temps plus de personne passent du temps sur internet et ils y donnent une multitudes d'information sur eux notamment sur les réseaux sociaux (photos, coordonnées, etc…). Il devient donc facile de pouvoir retrouver des information personnelles sur n’importes quelle individu. C'est donc la qui peut y avoir des risques de fraude et de piratage de données qui peuvent amener a des volent. Et ici intervient la persistance de l'information, c'est donc le mécanisme responsable de la sauvegarde et de la restaurations des données. Par exemple concernant les données personnelles, cela veut dire qu'il reste des traces de ce que l'on a fait ou diffusé sur Internet. C'est peuvent certes être indispensable, par exemple pour créer et sauvegarder un compte sur un site. Mais en revanche, la persistance de l'information peut devenir problématique si l'information nous concernant est obsolète, diffamante, embarrassante ou même utilisée contre nous ( vols, usurpations d'identité etc…) ainsi que le faite qu'on nous avons aucun contrôle sur cette dernière. Pour être plus précis cette persistance de l'information se manifeste tout particulièrement au sein des disques durs mais aussi des mémoires caches. Elle interagit avec le droit à la vie privée et fait naître une revendication du « droit à l'oubli ». Et donc qu’est ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l'oubli est un concept qui apparait en Europe à la fin du XXème siècle permettant à un individu de demander le retrait d'informations le concernant sur Internet. Il fait partie d'autres droits concernant les données personnelles apparu avec la loi “informatique et liberté”, comme le droit d'accès aux données nous concernant ou le droit de modification de ces données. Cependant, les chartes du droit à l'oubli, qui engagent les signataires à proposer des moyens aux utilisateurs pour demander la suppression de leurs données, ne furent signées en France que en 2010 ; de plus des géants comme Google et Facebook refusèrent de participer. Il faudra attendre Mai 2014 pour que les moteurs de recherche soient obligés de proposer un service de déréférencement suite à une décision de la cour de justice Européenne.

II ) Application concrète du droit à l'oubli

Il y a deux façons de supprimer des informations nous concernant sur Internet. Soit en supprimant l'information directement sur le site concerné (droit à l'effacement), soit en retirant la page des résultats des moteurs de recherche (droit au déréférencement).

Procédure du droit à l'oubli

La procédure est normalement simple. Il suffirait d'envoyer un mail à l'administrateur du site avec la demande de suppression et une preuve d'identité (un scan de sa carte d'identité par exemple). Il est cependant plus simple de demander le déréférencement des pages incriminés. En effet, les gros moteurs de recherche comme Google et Bing proposent un formulaire dédié spécialement au déréférencement(ci-joint le formulaire de Google]). D'autres, comme Yahoo!, ne sont joignable que par une lettre à destination de leurs bureaux (tous les moyens de contacter les moteurs de recherche sur cette page du site de la CNIL).

Si au bout de deux mois il n'y a pas eu de réponse ou qu'il y a refus, il est possible de porter plainte en envoyant un mail à la CNIL avec une preuve que la demande a bien été faite (une capture d'écran par exemple) et une preuve d'identité.La demande sera alors examinée à travers 13 critères jouant en faveur du plaignant ou non, le but étant de supprimer les références vers du contenu obsolète ou diffamatoire tandis que les informations “utiles au public” doivent être laissés. Parmi ces 13 critères, on peut citer notamment :

“Est-ce que les liens vers le contenu concerné sont proposés en tapant le nom du plaignant dans le moteur de recherche ?” et “Est-ce que le plaignant est une personne physique (une vraie personne, pas une entreprise ou un symbole) ?” Ces conditions sont indispensables pour que les liens soient supprimés.
“Le plaignant est-il mineur ?” D'après les droits supérieurs de l'enfant de la constitution européenne, la demande doit obligatoirement être prise en compte si ce critère est validé.
“Dans quel contexte l'information a-t-elle été publié ?” Dans le cas où le plaignant est l'auteur du contenu, la demande est normalement prise en compte. A l'inverse, si l'information doit-être public (des résultats d'élections par exemple), le lien ne sera pas déréférencée
“L'information a-t-elle été publié dans un cadre légal ? Si oui, l'information ne sera pas déréférencé (il n'est pas possible de demander la suppression de son casier judiciaire ou des informations dont la police/gendarmerie dispose à propos de quelqu'un).
Enfin, les autres critères servent à vérifier la pertinence, la véracité, l'obsolescence, le caractère des données concernées (un site référençant l'ethnie ou la religion de plaignants sera par exemple déréférencé) et l'impact de ces informations dans la vie du plaignant.

Remarque : Les demandes concernant des institutions officielles, comme la justice, la police ou la gendarmerie doivent directement être faites auprès du CNIL

Résultats du droit au déréférencement

Dans un rapport de Mai 2015, Google signale que près de 250 000 demandes ont été faites par les citoyens européens. Dans un premier temps, le nombre de demandes acceptés a été de 50%, avant de diminuer mois après mois pour atteindre 30% en Avril 2015.

III ) Impact réel et critique du droit à l'oubli

Comme nous l'avons vu, la façon la plus simple de bénéficier du droit à l'oubli est le droit au déréférencement, c'est à dire que l'information n'est à aucun moment supprimée ; on peut par conséquent toujours accéder aux pages incriminées. De plus, les pages concernés ne sont déréférencés que si elles sont proposées en tapant le nom de la personne, ce qui limite le nombre de résultats déréférençables. Par ailleurs, il faut faire une demande de déréférencement à tous les moteurs de recherche, pour être sur que les résultats n'apparaissent pas. Si la demande est acceptée par Google par exemple, le site sera toujours référencé sur Bing ainsi que sur Yahoo! etc… Enfin, dans le cas de Google, les pages web ne sont déréférencés que dans les versions européennes du moteur de recherche. Elles seront toujours affichées dans toutes les versions du moteur de recherche (américaines, asiatiques etc).

Par ailleurs, nombre de sites et de moteurs de recherche vendent les données qu'ils collectent. Des données effacées d'un site “A” peuvent donc avoir été déjà vendu à une entreprise “B”, susceptible de les revendre à son tour et ainsi de suite. De même si les informations étaient disponibles au public, n'importe quel particulier peut avoir copié ces données, et pourrait les remettre en ligne n'importe quand. Ainsi, l'effacement et le déréférencement total sont extrêmement difficile à atteindre.

Certains reprochent enfin au droit à l'oubli d'être une censure du web européen ; voir vont jusqu'à dire que ce droit va à l'encontre de la liberté d'expression et de la liberté de la presse.