Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- les_exposes:droit_oubli_persistance_information [07/09/2017 13:53]
grivaud [Le droit à l'oubli et la persistance de l'information]
+++ les_exposes:droit_oubli_persistance_information [05/11/2017 11:54]
olliveau [Résultats du droit au déréférencement]
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 ====== Le droit à l'oubli et la persistance de l'information ======
-OLLIVEAU Emilie
 ===== I ) Introduction =====
-Depuis un certain temps plus de personne passent du temps sur internet et ils y donnent une multitudes d'information sur eux notamment sur les réseaux sociaux (photos, coordonnées, etc...). Il devient donc facile de pouvoir retrouver des information personnelles sur n’importes quelle individu. C'est donc la qui peut y avoir des risques de fraude et de piratage de données qui peuvent amener a des volent. Et ici intervient la persistance de l'information, c'est donc le mécanisme responsable de la sauvegarde et de la restaurations des données. Par exemple concernant les données personnelles, cela veut dire qu'il reste des traces de ce que l'on a fait ou diffusé sur Internet. C'est données peuvent certes être indispensable, par exemple pour créer et sauvegarder un compte sur un site. Mais en revanche, la persistance de l'information peut devenir problématique si l'information nous concernant est obsolète, diffamante, embarrassante ou même utilisée contre nous ( vols, usurpations d'identité etc...) ainsi que le faite qu'on nous avons aucun contrôle sur cette dernière. Pour être plus précis cette persistance de l'information se manifeste tout particulièrement au sein des disques durs mais aussi des mémoires caches. Elle interagit avec le droit à la vie privée et fait naître une revendication du « droit à l'oubli ». Et donc qu’est ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l'oubli est un concept qui apparait en Europe à la fin du XXème siècle permettant à un individu de demander le retrait d'informations le concernant sur Internet. Il fait partie d'autres droits concernant les données personnelles apparu avec la loi "informatique et liberté", comme le droit d'accès aux données nous concernant ou le droit de modification de ces données.
+Depuis un certain temps, de plus en plus de personne passent du temps sur internet et ils y donnent une multitudes d'information sur eux notamment sur les réseaux sociaux (photos, coordonnées, etc...). Il devient donc facile de pouvoir retrouver des informations personnelles sur n’importes quel individu. C'est donc la qu'il peut y avoir des risques de fraude et de piratage de données qui peuvent amener à des vols. Et c'est ici qu'intervient **la persistance de l'information**. Il s'agit donc du mécanisme responsable de la sauvegarde et de la restaurations des données. Elle est stockée sous forme de bits sur les supports de mémoire physique des ordinateurs et permet de stocker et d'échanger facilement des données de toutes sortes, puisque toute information peut être codée sous forme de bits. Par exemple, à propos des données personnelles, il reste des traces de ce que l'on a fait ou diffusé sur Internet. Ces données peuvent certes être indispensable,(exemple:création et sauvegarde d'un compte sur un site). Mais en revanche, la persistance de l'information peut devenir problématique si l'information nous concernant est obsolète, diffamante, embarrassante ou même utilisée contre nous ( vols, usurpations d'identité etc...) surtout si nous n'avons aucun contrôle sur cette dernière. Pour être plus précis cette persistance de l'information se manifeste tout particulièrement au sein des disques durs mais aussi des mémoires caches. Elle interagit avec le droit à la vie privée et fait naître une revendication du « **droit à l'oubli** ». Et donc qu’est ce que le droit à l’oubli ? Le droit à l'oubli est un concept qui est apparu en Europe à la fin du XXème siècle permettant à un individu de demander le retrait d'informations le concernant sur Internet. Il fait parti d'autres droits concernant les données personnelles apparu avec la loi "**informatique et liberté**", comme le droit d'accès aux données nous concernant ou le droit de modification de ces données.
 Cependant, les chartes du droit à l'oubli, qui engagent les signataires à proposer des moyens aux utilisateurs pour demander la suppression de leurs données, ne furent signées en France que en 2010 ; de plus des géants comme //Google// et //Facebook// refusèrent de participer. Il faudra attendre Mai 2014 pour que les moteurs de recherche soient obligés de proposer un service de déréférencement suite à une décision de la cour de justice Européenne.
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 ==== Procédure du droit à l'oubli ====
-La procédure est normalement simple. Il suffirait d'envoyer un mail à l'administrateur du site avec la demande de suppression et une preuve d'identité (un scan de sa carte d'identité par exemple). Il est cependant plus simple de demander le déréférencement des pages incriminés. Mais comment procédés ? C'est assez simple tout d'abord il faut rechercher le formulaire ou les coordonnées du moteur de recherche et il faut adresser une demande par écrit. Voici des exemples de comment fonctionnent certains moteurs de recherche :
+La procédure est normalement simple. Il suffirait d'envoyer un mail à l'administrateur du site avec la demande de suppression et une preuve d'identité (un scan de sa carte d'identité par exemple). Il est cependant plus simple de demander le déréférencement des pages incriminées. Mais comment procéder ? C'est assez simple tout d'abord il faut rechercher le formulaire ou les coordonnées du moteur de recherche et il faut adresser une demande par écrit. La plupart des moteurs de recherches mettent à disposition des formulaires de demande de retrait des résultats de recherche :
 {{ :les_exposes:tableau_formulaire.png?500 |}}
-Il faut donc joindre un copie du document qui valide notre identité pur éviter toute usurpation d'identité et ensuite il faut conserver nos démarche à l'aide par exemple de capture d'écran.
+Il faut donc joindre un copie du document qui valide notre identité pur éviter toute usurpation et ensuite il faut conserver nos démarches à l'aide par exemple de capture d'écran.
 Si au bout de deux mois il n'y a pas eu de réponse ou qu'il y a refus, il est possible de porter plainte en envoyant un mail à la CNIL avec une preuve que la demande a bien été faite (capture d'écran), une preuve d'identité ainsi que la réponse du moteur de recherche.La demande sera alors examinée à travers des critères jouant en faveur du plaignant ou non (liens vers tout les critères [[https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Droit_au_dereferencement-criteres.pdf]]), le but étant de supprimer les références vers du contenu obsolète ou diffamatoire tandis que les informations "//utiles au public//" doivent être laissés.
 Parmi ces critères, on peut citer notamment :
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 Dans un rapport de Mai 2015, Google signale que près de  250 000 demandes ont été faites par les citoyens européens. Dans un premier temps, le nombre de demandes acceptés a été de 50%, avant de diminuer mois après mois pour atteindre 30% en Avril 2015.
+Néanmoins, cette méthode n'est pas des plus efficace car elle supprime uniquement les résultats de recherche associés à notre nom et prénom mais les informations sont toujours disponible sur le site internet car le contenu reste inchangé et retrouvable avec d'autres mots clés.
 ===== III ) Impact réel et critique du droit à l'oubli =====

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